Politique de confidentialité

Kiroclinique protège vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25. La présente politique explique comment nous les recueillons, les utilisons, les communiquons, les conservons et les détruisons.

1. Renseignements recueillis

Auprès de nos patients : date d’ouverture du dossier; nom à la naissance, adresse, numéro de téléphone, courriel, date de naissance et sexe; motifs de chaque consultation; questionnaires de santé en ligne; radiographies et résultats des examens effectués ou demandés par le chiropraticien; diagnostic; description et date des services rendus; recommandations; annotations, correspondance et autres documents relatifs aux services; renseignements financiers liés au paiement des honoraires.

Auprès de nos employés, fournisseurs et relations d’affaires : nom, titre professionnel, coordonnées d’affaires (téléphone, courriel, adresse postale), coordonnées personnelles lorsqu’elles sont fournies par la personne concernée, et renseignements financiers liés au paiement des salaires ou des honoraires.

Nous pouvons aussi recueillir tout renseignement que vous nous transmettez par le formulaire de contact du site ou par courriel.

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous et avec votre consentement. Nous pouvons les recueillir sans votre consentement uniquement dans les circonstances prévues par la Loi.

2. Utilisation

Vos renseignements servent uniquement à répondre à vos demandes, à gérer vos rendez-vous, à assurer le suivi de votre dossier et à facturer nos services.

3. Fournisseurs de services

Jane. La prise de rendez-vous en ligne et la gestion des dossiers des patients sont assurées par la plateforme Jane, à qui nous confions ces renseignements aux seules fins de la prestation de nos services, en vertu d’un contrat. Les serveurs de Jane sont situés au Canada, en Colombie-Britannique. Vos renseignements sont donc conservés à l’extérieur du Québec, et nous nous assurons qu’ils y bénéficient d’une protection adéquate.

Paiements. Clover et Elavon traitent nos paiements et peuvent recueillir les données de transaction nécessaires. Ces compagnies gèrent ces renseignements selon leur propre politique de confidentialité.

4. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous ne les communiquons à aucun tiers sans votre consentement, sauf :

s’il s’agit de coordonnées d’affaires dont la communication est raisonnable dans le cadre de nos activités;
si la Loi l’exige;
si la communication est nécessaire pour éviter un préjudice sérieux à la personne concernée.

Nous ne communiquons des renseignements à un fournisseur de services que si le traitement est encadré par un contrat approprié, approuvé par le responsable de la protection des renseignements personnels.

5. Conservation et destruction

Vos renseignements sont conservés dans une base de données protégée par des mesures de sécurité informatiques et organisationnelles raisonnables. Nous les conservons pendant 5 ans après votre dernière visite à nos cliniques, sauf si la loi prévoit une durée différente. Après ce délai, ils sont détruits ou rendus anonymes.

6. Sécurité

Seuls les membres du personnel qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions ont accès aux renseignements personnels.
Les documents physiques sont protégés, et les documents numériques contenant des listes de renseignements sont chiffrés.
L’accès aux bases de données exige un mot de passe, qui est changé régulièrement.
Toute personne ayant accès aux renseignements signe un engagement de confidentialité et reçoit de la formation sur les risques de sécurité de l’information.

7. Secret professionnel

Les chiropraticiens de Kiroclinique sont tenus au secret professionnel conformément au Code de déontologie des chiropraticiens et au Code des professions. Nous ne révélons jamais qu’une personne a fait appel à nos services et nous ne communiquons pas les renseignements de votre dossier sans votre autorisation, sauf lorsque la Loi l’exige ou le permet expressément. Les personnes qui collaborent avec nous sont tenues au même devoir de confidentialité.

8. Vos droits : accès et rectification

Vous pouvez consulter votre dossier, en obtenir une copie, ou demander qu’elle soit transmise à une personne de votre choix. Vous pouvez aussi demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque, la suppression des renseignements périmés ou non pertinents, et retirer votre consentement.

Nous donnons suite à votre demande dans un délai maximal de 10 jours. L’accès est gratuit, mais des frais n’excédant pas le coût de transcription, de reproduction ou de transmission peuvent s’appliquer; nous vous en informerons au préalable. En cas de refus, nous vous en communiquerons les motifs par écrit ainsi que vos recours.

9. Témoins (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins pour son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour mesurer sa fréquentation. Vous pouvez les refuser ou les désactiver en tout temps dans les paramètres de votre navigateur.

10. Responsables de la protection des renseignements personnels

Simon Lupien: 514 504-5476 (Montréal) et 450 527-1239 (Beloeil)
Diana Al Ayoubi : 514 500-0264 (Laval)
Courriel : info@kiroclinique.ca

Tous les membres du personnel doivent respecter la présente politique ainsi que les lois et obligations contractuelles applicables.

11. Plaintes et questions

Toute personne peut porter plainte au sujet de la protection de ses renseignements personnels, ou poser une question sur la présente politique, en écrivant à info@kiroclinique.ca ou en téléphonant à l’un des responsables. Nous répondons à toute plainte dans les 30 jours de sa réception.

12. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité, nous nous engageons à en identifier la cause, à y remédier, à diminuer les risques de préjudice et à éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent. Le responsable de la protection des renseignements personnels tient un registre des incidents.

Dernière mise à jour : novembre 2026